Les droits des patients et la responsabilité des soignants : une formation essentielle à l’ère du numérique

Le respect des droits des patients est au cœur de la pratique soignante. Depuis la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner), les patients disposent de droits fondamentaux : droit à l’information, consentement libre et éclairé, accès au dossier médical, respect de la dignité et de l’intimité. Ces principes obligent les professionnels de santé à adapter leurs pratiques au quotidien.

En parallèle, les soignants assument une responsabilité juridique et éthique qui engage non seulement leur professionnalisme mais aussi la sécurité des patients. Une erreur ou un manquement, même involontaire, peut avoir des conséquences importantes, tant pour le patient que pour le professionnel.

Les droits des patients garantis sont multiples comme :

• Le droit à l’information claire, loyale et appropriée, permettant au patient de prendre des décisions éclairées.
• Le consentement libre et éclairé, qui doit être recueilli avant tout acte médical.
• L’accès au dossier médical, dans un délai légal (8 jours à 2 mois selon les situations).
• Le respect de la dignité et de la vie privée de la personne soignée.

Ces principes, renforcés par la Charte de la personne hospitalisée, sont aujourd’hui incontournables. Pourtant, dans la pratique, leur application soulève encore de nombreuses questions.

La responsabilité des soignants : entre exigence professionnelle et risques juridiques

Travailler dans le soin implique une responsabilité multiple comme la responsabilité civile : en cas de préjudice causé à un patient. La responsabilité pénale est engagée en cas de faute grave, de mise en danger ou de non-respect des lois. Enfin la responsabilité disciplinaire s’applique vis-à-vis des ordres professionnels (infirmiers, médecins, etc.).

Chaque année, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) enregistre plus de 4 000 demandes d’indemnisation liées à des accidents médicaux, infections nosocomiales ou affections iatrogènes.

La majorité de ces dossiers ne découle pas d’une volonté de nuire mais d’un manque d’information, de communication ou de formation.

Des chiffres qui parlent

• L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a versé 186 millions d’euros en 2024 à des plaignants. Le montant moyen d’indemnisation était d’environ 154 000 euro
• 517 professionnels de santé ont été mis en cause dans des décisions civiles ou mises en cause par ONIAM + établissements, et 59 % d’entre eux ont été condamnés

Pourquoi se former ? Les bénéfices concrets de notre module E-Learning (1h30)

Une formation dédiée permet aux soignants de :

• Mieux comprendre leurs obligations légales : beaucoup de professionnels connaissent les grandes lignes, mais peinent à appliquer la réglementation à des situations complexes (ex. patients vulnérables, psychiatrie, urgences).
• Réduire les risques de litiges : une meilleure connaissance du cadre légal limite les conflits et protège les soignants.
• Améliorer la relation de confiance avec les patients : la transparence et le respect des droits augmentent la satisfaction et l’adhésion aux soins.
• Développer une culture commune au sein d’une équipe ou d’un établissement.

Après avoir suivi cette formation vous serez capable de :

• Favoriser l’application des droits des patients dans ses pratiques professionnelles
• Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité professionnelle au quotidien

Contactez-nous au 06.60.88.60.41 ou sur digital@formavenir-performances.fr pour en savoir plus