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Charte de protection des données personnelles

Le groupe Avenir Santé Formation est le leader français de la formation professionnelle pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. A ce titre, il collecte et traite des données à caractère personnel. Le groupe Avenir Santé Formation est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données. La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe Avenir Santé Formation afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Groupe Avenir Santé Formation et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

Principes

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements des données personnelles effectués par les entités du Groupe ASF s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et technique

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par les entités du groupe Avenir Santé Formation dont la liste, à ce jour, figure ci-dessous :

  • Formavenir Performances SAS - 139 avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS – RCS Paris 380 245 878
  • Forma Santé SAS - 5 avenue Dauphine - 45100 ORLEANS - RCS Orléans B 420 309 627
  • INFOR Santé SAS - 77, rue d'Alsace, 45160 Olivet – RC 399 642 735
  • IFCAS SARL - ZAC des Aulnaies - 959 rue de la Bergeresse - 45160 OLIVET – RC 509 055 299

Finalités et fondements juridiques

Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

Finalités du traitement de données Fondement juridique
Répondre à la demande et assurer le déploiement de la transaction :

  • Identification des prérequis, adaptation sur-mesure de nos stages, personnalisation du parcours de formation…
  • Communication et notamment envoi de documents : Convocation, attestation, certificat…
  • Connexion à notre plate-forme LMS accessible sur Internet
  • Gestion administrative de nos stages et facturation
Intérêt légitime
Répondre à une obligation institutionnelle, légale ou règlementaire :

 

  • Production de l’attestation d’assiduité (en cas de formation à distance)
  • Enregistrement et validation du cursus (en cas de formation diplômantes ou certifiantes) auprès des plates-formes dédiées
  • Mise à disposition aux autorités compétentes des différents justificatifs en cas de contrôle
  • Le cas échéant, la production de statistiques (Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions de santé) par les autorités compétentes (Ministère des solidarités et de la santé)
Obligation légale

Conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail

Le cas échéant, envoi de communications commerciales sur nos produits et services, si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions Intérêt légitime / Consentement

Note importante sur le consentement de la personne concernée :

 

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

  • Dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du Groupe Avenir Santé Formation étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent à la suite d’une information préalable. 
  • Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

Destinataires des données

Le Groupe Avenir Santé Formation est composé de plusieurs sociétés, toutes situées en France et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés du groupe, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés aux entreprises du groupe pour :

  • L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la transaction
  • La validation d’un cursus diplômant / certifiant et la délivrance d’un(e) diplôme / certificat / attestation par une plate-forme institutionnelle
  • La production de statistiques (Enquête ECOLES Santé) par les autorités compétentes

Il est précisé que dans ce cadre, les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées dans le cadre d’une transaction sont conservées jusqu'à la fin de la transaction et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable à des fins de justification et de contrôle.

La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans, conformément aux préconisations de la CNIL. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés.

Sécurité de vos données

Les entités du groupe Avenir Santé Formation, en tant que responsables du traitement de vos données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés
  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité

Droits des personnes

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : rgpd@avenirsanteformation.fr. Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), la structure du groupe avec laquelle il est en contact et toutes les informations jugées utiles par ses soins. Le groupe Avenir Santé Formation s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le client s’engage à informer chaque stagiaire de ses droits.

Enfin, et pour faciliter l’accès à ces droits, chaque newsletter envoyée par l’une des structures du groupe Avenir Santé Formation propose un lien de désabonnement, permettant en un clic, de se désabonner facilement des newsletters et actualités du groupe Avenir Santé Formation.

Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe Avenir Santé Formation recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Le Groupe Avenir Santé Formation recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment faire valoir leurs droits en adressant leur demande via les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus.

Cookies

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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

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Version 1.0 : 04/10/2018

Maj. : 11/10/2018