La relation de soin a profondément évolué au cours des dernières décennies. Longtemps centrée sur l’autorité médicale, elle s’inscrit aujourd’hui dans une logique de partenariat thérapeutique et de reconnaissance des droits fondamentaux de la personne soignée.
En France, cette évolution s’est traduite par une consécration législative majeure avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
En parallèle, les soignants assument une responsabilité juridique et éthique qui engage non seulement leur professionnalisme mais aussi la sécurité des patients. Une erreur ou un manquement, même involontaire, peut avoir des conséquences importantes, tant pour le patient que pour le professionnel.
Les droits fondamentaux du patient
Les droits des patients reposent sur un socle structurant :
- Le droit à l’information
- Le consentement libre et éclairé
- L’accès aux données de santé
- Le respect de la dignité et de la vie privée
Le professionnel doit délivrer une information claire et loyale sur les risques, bénéfices et alternatives des soins. Le patient est titulaire d’un droit de consentir ou de refuser un traitement, au nom du respect de son autonomie. Il dispose également d’un droit d’accès à son dossier médical et à la protection de ses données de santé. Le respect de la dignité et de la vie privée de la personne soignée constitue une exigence fondamentale.
Ces principes, renforcés par la Charte de la personne hospitalisée, sont aujourd’hui incontournables. Pourtant, dans la pratique, leur application soulève encore de nombreuses questions pour les établissements sanitaires et médico-sociaux en France.
La responsabilité des soignants : cadre juridique et risques professionnels
La responsabilité des professionnels de santé peut être :
- Civile ou administrative
- Pénale
- Disciplinaire
En principe fondée sur un préjudice causé à un patient ou sur une faute, elle peut conduire à l’indemnisation du patient ou à des sanctions professionnelles.
Certains dommages, notamment les accidents médicaux non fautifs, relèvent d’un mécanisme de solidarité nationale via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Ce cadre juridique vise à concilier sécurité des patients et protection des praticiens, en encadrant strictement les conditions d’engagement de la responsabilité tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de qualité et de traçabilité des soins.
Des chiffres clés en matière de responsabilité médicale en France
- L’ONIAM traite chaque année plusieurs milliers de demandes d’indemnisation pour accidents médicaux, infections nosocomiales ou aléas thérapeutiques.
- Le montant global des indemnisations en responsabilité médicale représente plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Formation Droits des patients & responsabilité juridique des soignants – 100 % digitale
C’est pour toutes ces raisons que nous vous proposons la formation 100 % digitale « Droits des patients & responsabilité juridique des soignants ».
Cette formation ludique et interactive comprend de nombreux témoignages et interventions d’experts pour vous permettre d’appréhender au mieux les éléments théoriques.
Elle peut se suivre de plusieurs façons, selon votre choix et à votre rythme :
- Module E-Learning : Parcours digital d’1h30 accessible en ligne.
- Formation mixte intra-établissement : Module E-Learning d’1h30 + en option, une ½ journée en classe virtuelle dédiée à votre établissement.
- Formation mixte inter-établissements :Module E-Learning d’1h30 disponible à partir du 2 mai + une classe virtuelle à suivre le 2 juin 2026 de 14h à 17h.
Objectifs de la formation pour les professionnels de santé
Après avoir suivi cette formation vous serez capable de :
- Mieux comprendre les obligations légales et favoriser l’application des droits des patients dans vos pratiques
- Appréhender les conditions d’engagement de la responsabilité professionnelle au quotidien
- Réduire les risques de litiges
- Améliorer la relation de confiance avec les patients
Informations et inscription
Vous souhaitez plus d’informations ?
Contactez-nous au 06.03.23.58.17 ou sur digital@formavenir-performances.fr pour en savoir plus sur cette formation dédiée aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social en France.
Dernière modification le 27 février 2026 à 09h58
Actualités et événements
Nouveautés et actus formations, évènements à ne pas rater, actualités de Forma Santé et partenariats, retrouvez dans cette rubrique, toutes les informations en temps réel !
Formation cybersécurité pour établissements de santé en France : intégrez le risque cyber dans votre plan de …
Découvrez comment développer des compétences relationnelles essentielles pour accompagner les situations de soin …