Droit des aînés en institution : enjeux de la Capabilité et de l’Assentiment pour les professionnels de la gériatrie

Le 17 novembre, Formavenir Performances a animé la quatrième session de sa conférence au CHU de Toulouse, organisée pour le GHT Haute-Garonne/Tarn Ouest. Cette journée, centrée sur le thème « Droit des personnes âgées en institution : pour quelles pratiques professionnelles ? », a confirmé la nécessité d’intégrer les droits fondamentaux des aînés au cœur des pratiques en gériatrie.

Lutter contre l’âgisme : un travail d’introspection indispensable

La session a débuté avec l’intervention de Sandra Castelan, qui a rappelé l’importance du regard porté sur la personne âgée : une perception biaisée influe sur l’attitude professionnelle. L’âgisme – individuel ou collectif – conduit à la condescendance et à l’ignorance. Interroger ses déterminismes culturels est donc essentiel pour proposer un accompagnement juste, respectueux et digne.

Dignité, Consentement et Capabilité : des repères éthiques incontournables

Plusieurs intervenants ont approfondi les fondements juridiques et éthiques qui structurent les pratiques professionnelles en gériatrie :

• Jean-Christophe Daoudou a rappelé que pour le droit c’est la dignité et le consentement qui doivent avant tout guider l’ensemble des actions de soin.
• Philippe Svandra a présenté la notion de Capabilité, un concept visant à maintenir – voire élargir – le champ des possibles pour la personne âgée, au-delà de la seule question de l’autonomie ou de la dépendance.
• Flora Bastiani a souligné l’importance de réhumaniser le soin, en refusant de réduire l’individu « à la seule caractéristique d’être malade ou âgé ».

L’Assentiment : un outil essentiel en situation de consentement impossible

Le Dr Georges Lambert a consacré son intervention à la notion d’Assentiment, essentielle lorsque le consentement explicite n’est plus envisageable. Pour garantir sa fiabilité, trois conditions doivent être réunies :

1. Développer empathie et communication non verbale pour comprendre les émotions de la personne.
2. Assurer la cohérence et la concertation de l’équipe soignante afin de limiter l’arbitraire.
3. Formaliser les décisions au sein de réunions dédiées pour sécuriser l’interprétation de l’assentiment.

Intimité et sexualité : un droit fondamental souvent négligé

L’atelier animé par Katell Prat a mis en lumière l’importance du respect de l’intimité et de la sexualité des personnes âgées en institution. Ce droit, encore trop souvent sous-estimé, doit être pris en compte pour garantir une approche globale et respectueuse de la personne.

Un modèle de formation désormais éprouvé

Nous remercions chaleureusement les intervenants pour la qualité de leurs contributions ainsi que les professionnels du GHT pour leur engagement. Le succès des quatre sessions confirme le besoin d’accompagnement des équipes dans la transformation des pratiques, en cohérence avec les enjeux éthiques et juridiques de la gériatrie.

Vous représentez une filière gériatrique ou un GHT ?
Ce modèle de conférence, centré sur l’évolution des pratiques professionnelles et l’intégration des droits des aînés, peut être organisé pour vos équipes.

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Valérie FABA – 06 03 23 58 33 – vfaba@formavenir-performances.fr