Cadre réglementaire et responsabilités en EHPAD

Objectifs

• Comprendre le cadre réglementaire applicable aux EHPAD
• Identifier les responsabilités juridiques des professionnels et de l’établissement
• Clarifier les obligations liées à l’accompagnement des résidents
• Sécuriser les pratiques professionnelles au regard des responsabilités engagées

Public concerné et pré-requis

• Directeurs et directeurs adjoints
• Cadres, chefs de service et encadrement de proximité
• Professionnels intervenant auprès des résidents

Programme

Jour 1 – Repères réglementaires et cadre institutionnel

• Organisation et missions des EHPAD dans le cadre du secteur médico-social
• Principaux textes réglementaires applicables
• Droits des personnes accompagnées et obligations des établissements
• Responsabilités de l’employeur et de l’institution
• Articulation entre cadre réglementaire, projet d’établissement et pratiques professionnelles

Jour 2 – Responsabilités professionnelles et sécurisation des pratiques

• Responsabilités civile, pénale, administrative et disciplinaire
• Responsabilités spécifiques selon les fonctions et métiers
• Notion de faute, de risque et de responsabilité partagée
• Traçabilité, transmissions et sécurisation des actes professionnels
• Place du cadre réglementaire dans la démarche qualité et l’évaluation HAS

Votre intervenant

Juriste spécialisé(e) en droit de la santé et médico-social

Notre démarche

Apports juridiques accessibles, analyses de situations professionnelles, études de cas inspirées du terrain, échanges guidés et mises en perspective pratiques.