La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 prévoyait une lourde réforme sur la tarification des EHPAD. Aujourd’hui, deux décrets d’application sortis en décembre 2016 fixent les évolutions de la réforme en introduisant une tarification à la ressource plutôt qu’à la dépense. Ils modifient également les forfaits global de soins et de dépendance. Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), obligatoire depuis le 1er Janvier 2017, remplace à terme les conventions tri-partites.
L’approfondissement de ces évolutions et leurs impacts sur votre établissement sont à considérer pour garantir une gestion pérenne de votre établissement.
OBJECTIFS
- Identifier les principales mesures de la réforme
- Intégrer la logique de la tarification à la ressource
- Mettre en place l’EPRD dans son EHPAD
- Adapter les tableaux de financement de son établissement
LE + DE LA FORMATION
Les cas pratiques et la construction d’un EPRD synthétique faciliteront l’assimilation de cette nouvelle logique de tarification.
PROGRAMME
Identifier les principes de la nouvelle tarification et ses impacts sur le compte de résultat prévisionnel
- Comprendre le modèle du compte de résultat prévisionnel
- Analyser les indicateurs départementaux de référence et identifier les écarts avec votre activité
- Tarification à la ressource : intégrer la nouvelle logique déterminée par le niveau des soins requis
- Maîtriser les nouvelles réglementations concernant le forfait global soins, le forfait global dépendance et tarif journalier hébergement
- Les charges concernées, les modalités de calculs, la mise en place de la convergence tarifaire
- Les nouvelles modalités de détermination et d’affectation des résultats
Comprendre la logique de l’EPRD et en mesurer les incidences sur la gestion financière et budgétaire de votre établissement
- Définition de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) : intégrer la dimension financière
- Appréhender l’architecture et le contenu précis de l’EPRD
- Quelle adaptation pour le secteur médico-social
- Mesurer l’importance de la situation financière de départ dans l’élaboration de l’EPRD et son utilisation dans le plan pluriannuel de financement
Maîtriser les nouvelles modalités de calculs et de gestion financière pour le pilotage de votre EHPAD
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
- Direction,
- Directeur de l’Information Médicale (DIM)
- Encadrant de service
- RAF
VOTRE INTERVENANT
Directeur d’établissement
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
- Un référentiel d’analyse basé sur les textes de lois : décret 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ; décret 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2016)
- Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
- L’élaboration d’un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses synthétique.
LIVRABLES
- Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
- Une attestation de suivi de formation
EVALUATION
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention.
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
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