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Formation : Responsabilité civile et pénale et secteur médico-social


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  OBJECTIFS
  • Définir les règles juridiques de la responsabilité civile, pénale du professionnel et de l'établissement dans le secteur médico-social
  • Comprendre sa mise en jeu
  • Repérer les situations à hauts risques de responsabilité susceptibles d'être engagée sous l'angle juridique, des situations professionnelles, des fonctions et secteurs d'activités
  • Veiller au respect des droits des personnes en fonction des modalités de la prise en charge
  LE + DE LA FORMATION
Notre démarche pédagogique s'appuiera sur les outils, guides et recommandations de la HAS. Les participants pourront s'appuyer sur l'expérience terrain de l'intervenant.
  PROGRAMME

2002-2012 : une décennie de lois protectrices des droits de l'usager du système de santé

  • Les textes de références : une évolution sociétale des droits de la personne


Les grands principes de la responsabilité

  • L'organisation juridictionnelle
  • Les différentes responsabilités
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité
  • Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l'établissement
  • Les infractions pénales susceptibles d'être commises


La mise en jeu de la responsabilité : Etudier les pratiques professionnelles et cartographier les situations à risque

  • Les fautes de négligence
  • Les imprudences
  • Les prescriptions non conformes
  • Les inattentions fautives
  • Les infections nosocomiales, les risques de contamination
  • Les contentions physiques
  • Les situations délicates : la fin de vie ; la décision de limitation ou d'arrêt de tout traitement : rôle de l'équipe de soins
  • La maltraitance
  • Les difficultés et les risques les plus fréquents


Le respect des droits des personnes

  • Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
  • Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
  • Statut des mineurs et des majeurs en IME, Foyer de l'enfance,…
  • Statut juridique du travailleur en ESAT
  • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels
  • être attentif au refus et à la non-adhésion pour faire évoluer la situation de manière adaptée
  PUBLIC CONCERNÉ

Tout professionnel de santé

  VOTRE INTERVENANT

Juriste spécialisé en droit de la santé

  NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l'intervention.
  • Des méthodes d'APP préconisées par l'HAS.
  • Un référentiel d'analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques.
  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de pratiques...
  • L'élaboration d'un plan d'actions d'amélioration avec indicateurs et modalités de suivi.
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
  • La remise d'une attestation DPC.
  POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR

Pour notre expérience et notre connaissance de plus de 37 ans des établissements de soins. Etre un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s’être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques.

Pour notre expertise dans vos métiers à la fois techniques et profondément humains. Pour savoir sélectionner les bons formateurs qui sauront vous faire cheminer entre performance et qualité.

Pour la qualité de notre service - doublement certifié et reconnu – et la disponibilité de nos équipes qui incarnent au quotidien nos valeurs de simplicité, de proximité, de réactivité afin de devenir pour vous un partenaire efficace et pertinent.

 
 
 
 


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