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Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance

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La maltraitance des personnes vulnérables – enfants, personnes âgées et personnes handicapées principalement – est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et des associations qui incitent les personnes intervenant auprès de ces publics vulnérables à détecter le plus précocement possible les signes de maltraitance.

Renforcé par l'arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, le signalement de la maltraitance est un élément fondamental au développement de la bientraitance.

Il est essentiel pour cela d'identifier juridiquement les situations de maltraitance, de cerner la marge de manœuvre, les droits et les devoirs de chaque acteur ainsi que les procédures de mise en place d'un signalement.

  OBJECTIFS
  • Identifier juridiquement les situations de maltraitance
  • Connaître les droits et les devoirs, les possibilités d'action des soignants et des aidants
  • Identifier les étapes de mise en place d'une procédure de signalement
  LE + DE LA FORMATION

L'expérience de l'intervenant et la richesse du groupe permettront d'enrichir les débats et de travailler autour de cas fictifs variés visant à élaborer une procédure de signalement adapter à chaque participant.

  PROGRAMME

JOUR 1 : Identifier juridiquement les actes de maltraitanceLes différentes formes de maltraitance :

  • Maltraitance physique
  • Maltraitance psychologique
  • Maltraitance financière
  • Négligence lourde
  • Violences sexuelles

Les auteurs de la maltraitance et la perception de la maltraitance :

  • Les aidants / la famille
  • Les professionnels
  • L'abus de confiance

La dénonciation de la maltraitance : le secret professionnel et les conditions de sa levée

  • Possibilités de levée du secret professionnel
  • Cas d'obligation de levée du secret professionnel
  • Sanctions disciplinaires en lien avec les dernières réglementations en vigueur

JOUR 2 : De la suspicion de maltraitance au signalement

Que faire en cas de maltraitance ?

  • Déclaration directe de la victime
  • Suspicion du professionnel
  • Maltraitance avérée par certificat médical

Maltraitance et poursuites pénales :

  • Atteintes à l'intégrité physique
  • Abus de faiblesse, abus de confiance
  • La vulnérabilité comme circonstance aggravante

Procédure de signalement : étapes et mise en oeuvre

  • étapes et acteurs à solliciter
  • Fiche type de signalement
  PUBLIC CONCERNÉ
  • Tout personnel concerné
  VOTRE INTERVENANT

Avocat ou juriste

  NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
  • Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques (Arrêté du 28 Décembre 2016, code pénal et circulaire de 2014, publications de l'HAS et de l'ANESM, ect.)
  • Apports théoriques et méthodologiques sur la base des recommandations de bientraitance
  • Cas pratiques et études de cas sur la base de la jurisprudence
  • Exercices de signalement sur cas fictifs
  • L’élaboration d’une procédure de signalement de la matraitance
  LIVRABLES
  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
  • Une attestation de suivi de formation
  • Un compte rendu de formation
  EVALUATION
  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l'intervention.
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
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du 01/02/2018 au 02/02/2018
du 20/09/2018 au 21/09/2018
Prix : 590€/personne Date(s) :
du 09/04/2018 au 10/04/2018
du 24/09/2018 au 25/09/2018

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