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Les droits des malades ont été consacrés par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ».

De façon pratique, les droits du patient sont avant tout :

  • les droits de tous les citoyens.
  • le droit d’être soigné.

Depuis des années déjà, nous assistons à l’émergence des droits des patients. Le mouvement interroge directement les pratiques sur les plans déontologique et éthique.

De nombreux textes de lois et de recommandations sont importants à connaître et/ou à rappeler. Des liens avec le terrain seront toujours établis pour travailler sur la mise en œuvre des droits des patients dans les pratiques professionnelles mais également sur la responsabilité juridique du soignant.

OBJECTIFS

  • Appréhender les notions de secret médical et principe de non-discrimination
  • Appréhender les droits généraux du patient – Etendue des droits de la personne
  • Appréhender le cadre de la réglementation relative à l’information médicale
  • Appréhender le cadre de la réglementation relative au consentement
  • Accéder au dossier médical du patient et connaître sa réglementation
  • Du droit à la pratique : analyser et comprendre les chartes du patient et le principe de laïcité
  • Connaitre et maîtriser la réglementation sur les droits des patients
  • Acquérir les connaissances visant le respect des droits de l’usager, du mineur hospitalisé

LE + DE LA FORMATION

La richesse des échanges autour, notamment, des difficultés d’application des textes de référence. Travail collaboratif sur des procédures visant à prévenir les risques juridiques en fonction des situations rencontrées par le groupe.

PROGRAMME

Jour 1 :

  • L’évolution récente du droit du malade hospitalisé
  • Le droit au respect du secret médical
  • Le principe de non-discrimination
  • Le droit à la protection de la santé : entre droits et devoirs
  • Le respect de la personne : des droits du patient au respect de la personne
  • L’information du patient et de ses proches : du droit à l’information médicale au consentement
  • Le droit au consentement : le droit au partage de l’information médicale

Jour 2 :

  • L’accès direct au dossier médical : entre transparence et traçabilité
  • Le patient et les chartes
  • Le principe de laïcité
  • Les prises en charge spécifiques
  • Le droit des familles et la personne de confiance
  • La relation avec la famille / proche
  • Responsabilité juridique des professionnels
  • Prévention des risques

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS

Tout personnel concerné

Si non spécifié, pas de pré-requis

VOTRE INTERVENANT

Juriste en droit de la santé

NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE

  • Un référentiel d’analyse basé sur les derniers textes de lois et évolutions jurisprudentielles
  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
  • L’élaboration de procédure visant à prévenir le risque juridique selon les situations rencontrées par les participants.

LIVRABLES

  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant
  • Une attestation de suivi de formation

EVALUATION

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances
 

POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR

+ de 93% de stagiaires satisfaits de nos formations en 2019 !

Pour notre expérience et notre connaissance de 40 ans des établissements de soins. Être un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s’être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques.

Pour notre expertise dans vos métiers à la fois techniques et profondément humains. Pour savoir sélectionner les bons formateurs qui sauront vous faire cheminer entre performance et qualité.

Pour la qualité de notre service - doublement certifié et reconnu – et la disponibilité de nos équipes qui incarnent au quotidien nos valeurs de simplicité, de proximité, de réactivité afin de devenir pour vous un partenaire efficace et pertinent.

 
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Durée à titre indicatif : 2 jours


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