Formation : Signalement de la maltraitance : mettre en place une procédure
By : Formavenir Performances -
La maltraitance des personnes vulnérables – enfants, personnes âgées et personnes handicapées principalement – est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et des associations qui incitent les personnes intervenant auprès de ces publics vulnérables à détecter le plus précocement possible les signes de maltraitance.
Renforcé par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, le signalement de la maltraitance est un élément fondamental au développement de la bientraitance.
Il est essentiel pour cela d’identifier juridiquement les situations de maltraitance, de cerner la marge de manœuvre, les droits et les devoirs de chaque acteur ainsi que les procédures de mise en place d’un signalement.
OBJECTIFS
- Identifier juridiquement les situations de maltraitance
- Connaître les droits et les devoirs, les possibilités d’action des soignants et des aidants
- Identifier les étapes de mise en place d’une procédure de signalement
LE + DE LA FORMATION
Le groupe et l’intervenant sont source d’inspiration de cas concrets à étudier en sous groupes. Ces cas constitueront la base de l’intervention.
PROGRAMME
Les différentes formes de maltraitance :
- Maltraitance physique
- Maltraitance psychologique
- Maltraitance financière
- Négligence lourde
- Violences sexuelles
Les auteurs de la maltraitance et la perception de la maltraitance :
- Les aidants / la famille
- Les professionnels
- L’abus de confiance
La dénonciation de la maltraitance : le secret professionnel et les conditions de sa levée
Que faire en cas de maltraitance ?
- Déclaration directe de la victime
- Suspicion du professionnel
- Maltraitance avérée par certificat médical
Maltraitance et poursuites pénales :
- Atteintes à l’intégrité physique
- Abus de faiblesse, abus de confiance
- La vulnérabilité comme circonstance aggravante
Procédure de signalement : étapes et mise en œuvre
- Étapes et acteurs à solliciter
- Fiche type de signalement
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
Tout personnel concerné
VOTRE INTERVENANT
Avocat spécialisé dans le droit familial
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
- Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques (Arrêté du 28 Décembre 2016, code pénal et circulaire de 2014, publications de l’HAS et de l’ANESM, etc..)
- Apports théoriques et méthodologiques sur la base des recommandations de bientraitance
- Cas pratiques et études de cas sur la base de la jurisprudence
- Exercices de signalement sur cas fictifs
- L’élaboration d’une procédure de signalement de la maltraitance
LIVRABLES
- Une documentation pédagogique remise à chaque participant
- Une attestation de suivi de formation
EVALUATION
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances
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