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Formation : Responsabilité juridique des professionnels de santé

Handicap


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Réglementations relatives aux activités, sécurités sanitaires, bonnes pratiques professionnelles et recommandations constituent autant de normes avec lesquelles les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social doivent composer dans le cadre de leur pratique quotidienne.

Le risque juridique est devenu, tant pour les professionnels que pour leurs établissements d’appartenance, un facteur à maîtriser pour des raisons humaines, économiques, de qualité et d’image.

Connaître les règles relatives à leurs responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».

OBJECTIFS

  • Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité dans la chaine des intervenants qui entourent le patient
  • Identifier ses obligations au regard des personnes prises en charge au sein de son établissement
  • Identifier au sein de sa pratique professionnelle les situations à risque juridique

LE + DE LA FORMATION

L’intervenant attachera une importance particulière à l’étude de cas concrets apportés par les participants et/ou rencontrés dans sa pratique professionnelle.

PROGRAMME

JOUR 1

  • Responsabilités professionnelles : les principes
  • Le secret professionnel : enjeux, limites, les personnes tenues au secret
  • Opposabilité du secret professionnel (à l’égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, …)
  • Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis-à-vis de l’employeur)
  • Les dérogations au secret : dérogations légales ou conventionnelles ; ce qui n’est pas admis

JOUR 2

  • Des droits des patients ou résidents aux obligations des professionnels de santé
  • Conditions d’exercice et respect de la sphère de compétence
  • Place dans l’équipe prenant en charge la personne

Puis, en fonction des besoins et attentes des participants, plusieurs thématiques seront analysées :

  • Rôle propre et sur prescription, droit de prescription, action sur protocole
  • Délégation, collaboration infirmière / aides-soignants
  • Relation au sein de l’équipe et avec les professionnels extérieurs, transmissions et traçabilité, encadrement d’élèves
  • Relations avec les personnes soignées et les familles,…
  • Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service : bloc, urgences, maternité, gériatrie, pédiatrie…

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS

  • Cadre de santé
  • Infirmier
Si non spécifié, pas de pré-requis

VOTRE INTERVENANT

Avocat spécialisé dans le droit de la santé, les droits des patients et les responsabilités des professionnels de santé

NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE

  • Un référentiel d’analyse basé sur les derniers rapport et textes de loi
  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…

LIVRABLES

  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant
  • Une attestation de suivi de formation

EVALUATION

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances

POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR

93,64 % de stagiaires satisfaits de nos formations en 2021 !

Pour notre expérience et notre connaissance de plus de 40 ans des établissements de soins. Être un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s'être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques

Pour notre expertise dans vos métiers à la fois techniques et profondément humains. Pour savoir sélectionner les bons formateurs qui sauront vous faire cheminer entre performance et qualité.

Pour la qualité de notre service - doublement certifié et reconnu – et la disponibilité de nos équipes qui incarnent au quotidien nos valeurs de simplicité, de proximité, de réactivité afin de devenir pour vous un partenaire efficace et pertinent.

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Durée à titre indicatif : 2 jours


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