Réglementations relatives aux activités, sécurités sanitaires, bonnes pratiques professionnelles et recommandations constituent autant de normes avec lesquelles les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social doivent composer dans le cadre de leur pratique quotidienne.
Le risque juridique est devenu, tant pour les professionnels que pour leurs établissements d’appartenance, un facteur à maîtriser pour des raisons humaines, économiques, de qualité et d’image.
Connaître les règles relatives à leurs responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».
OBJECTIFS
- Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité dans la chaine des intervenants qui entourent le patient
- Identifier ses obligations au regard des personnes prises en charge au sein de son établissement
- Identifier au sein de sa pratique professionnelle les situations à risque juridique
LE + DE LA FORMATION
L’intervenant attachera une importance particulière à l’étude de cas concrets apportés par les participants et/ou rencontrés dans sa pratique professionnelle.
PROGRAMME
JOUR 1
- Responsabilités professionnelles : les principes
- Le secret professionnel : enjeux, limites, les personnes tenues au secret
- Opposabilité du secret professionnel (à l’égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, …)
- Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis-à-vis de l’employeur)
- Les dérogations au secret : dérogations légales ou conventionnelles ; ce qui n’est pas admis
JOUR 2
- Des droits des patients ou résidents aux obligations des professionnels de santé
- Conditions d’exercice et respect de la sphère de compétence
- Place dans l’équipe prenant en charge la personne
Puis, en fonction des besoins et attentes des participants, plusieurs thématiques seront analysées :
- Rôle propre et sur prescription, droit de prescription, action sur protocole
- Délégation, collaboration infirmière / aides-soignants
- Relation au sein de l’équipe et avec les professionnels extérieurs, transmissions et traçabilité, encadrement d’élèves
- Relations avec les personnes soignées et les familles,…
- Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service : bloc, urgences, maternité, gériatrie, pédiatrie…
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
- Cadre de santé
- Infirmier
VOTRE INTERVENANT
Avocat spécialisé dans le droit de la santé, les droits des patients et les responsabilités des professionnels de santé
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
- Un référentiel d’analyse basé sur les derniers rapport et textes de loi
- Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
LIVRABLES
- Une documentation pédagogique remise à chaque participant
- Une attestation de suivi de formation
EVALUATION
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances
POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR
93,64 % de stagiaires satisfaits de nos formations en 2021 !
Pour notre expérience et notre connaissance de plus de 40 ans des établissements de soins. Être un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s'être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques
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