OBJECTIFS
- Définir les règles juridiques de la responsabilité civile, pénale du professionnel et de l’établissement dans le secteur médico-social
- Comprendre sa mise en jeu
- Repérer les situations à hauts risques de responsabilité susceptibles d’être engagée sous l’angle juridique, des situations professionnelles, des fonctions et secteurs d’activités
- Veiller au respect des droits des personnes en fonction des modalités de la prise en charge
LE + DE LA FORMATION
Notre démarche pédagogique s’appuiera sur les outils, guides et recommandations de la HAS. Les participants pourront s’appuyer sur l’expérience terrain de l’intervenant.
PROGRAMME
2002-2012 : une décennie de lois protectrices des droits de l’usager du système de santé
- Les textes de références : une évolution sociétale des droits de la personne
Les grands principes de la responsabilité
- L’organisation juridictionnelle
- Les différentes responsabilités
- Les conditions d’engagement de la responsabilité
- Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement
- Les infractions pénales susceptibles d’être commises
La mise en jeu de la responsabilité : Etudier les pratiques professionnelles et cartographier les situations à risque
- Les fautes de négligence
- Les imprudences
- Les prescriptions non conformes
- Les inattentions fautives
- Les infections nosocomiales, les risques de contamination
- Les contentions physiques
- Les situations délicates : la fin de vie ; la décision de limitation ou d’arrêt de tout traitement : rôle de l’équipe de soins
- La maltraitance
- Les difficultés et les risques les plus fréquents
Le respect des droits des personnes
- Personnaliser l’accueil et accompagner l’intégration de l’usager dans la structure
- Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité
- Statut des mineurs et des majeurs en IME, Foyer de l’enfance,…
- Statut juridique du travailleur en ESAT
- Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels
- être attentif au refus et à la non-adhésion pour faire évoluer la situation de manière adaptée
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
Tout professionnel de santé
VOTRE INTERVENANT
Juriste spécialisé en droit de la santé
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention.
- Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.
- Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques.
- Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
- Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
- L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration avec indicateurs et modalités de suivi.
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
- La remise d’une attestation DPC.
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