Formation Blended-Learning : Le secret professionnel et responsabilité juridique
By : Formavenir Performances -
Réglementations relatives aux activités, sécurité sanitaire, bonnes pratiques professionnelles et recommandations constituent autant de normes avec lesquelles les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social doivent composer dans le cadre de leur pratique quotidienne. Le risque juridique est devenu, tant pour les professionnels que pour leurs établissements d’appartenance, un facteur à maîtriser pour des raisons humaines, économiques, de qualité et d’image.
Connaître les règles relatives à leurs responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».
« J’inscris ma pratique soignante dans le respect des droits des patients tout en sachant quand ma responsabilité professionnelle peut être mise en jeu. »
OBJECTIFS
- Se situer par rapport à l’obligation de secret professionnel
- Appréhender les conditions d’engagement de sa responsabilité dans la chaine des intervenants qui entourent l’usager
- Identifier ses obligations au regard des personnes prises en charge ou accompagnée au sein de son établissement
LE + DE LA FORMATION
Module e-learning ludique qui permet d’enrichir en classe virtuelle de débats et situations spécifiques vécues par les apprenants.
PROGRAMME
En amont de la formation :
Module E-learning : Droits des patients et responsabilités des soignants – Durée : 1h30
Promesse à l’issue du module « J’inscris ma pratique soignante dans le respect des droits des patients tout en sachant quand ma responsabilité professionnelle peut être mise en jeu »
Module auto-formatif autour de 3 études de cas mettant en avant les notions essentielles :
- Droit au respect de la dignité
- Droit en matière d’expression de la volonté : le consentement
- Droit à la fin de vie
- Droit au respect de la confidentialité
- La notion de transfert de compétences
- Droit de pratiquer son culte
- Les différents type de responsabilités
- La définition d’une faute
- Droit à l’information (majeur, mineur et majeur protégé)
- La personne de confiance
- Droits des patients sous tutelle ou curatelle
Programme en présentiel Débriefing du module E-learning – questions-réponses – Durée : 7h00
- Le secret professionnel et autres notions : secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve
- Approfondissement sur l’opposabilité du secret professionnel à l’égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, …)
- Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis à vis de l’employeur)
- La problématique des réseaux sociaux et l’utilisation des outils connectés à l’hôpital
- Des droits des patients ou personnes accompagnées aux obligations des professionnels de santé
- Conditions d’exercice et respect de la sphère de compétence
- Place dans l’équipe prenant en charge la personne
Puis, en fonction des besoins et attentes des participants, plusieurs thématiques seront analysées :
- Rôle propre et sur prescription, droit de prescription, action sur protocole
- Délégation, collaboration infirmière / aides-soignants
- Relation au sein de l’équipe et avec les professionnels extérieurs, transmissions et traçabilité, encadrement d’élèves
- Relations avec les personnes soignées et les familles,…
- Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service : bloc, urgences, maternité, gériatrie, pédiatrie…
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
Tout personnel soignant ou social
Pré-requis : Un ordinateur ou une tablette disposant d’une connexion internet, de son et d’un micro
VOTRE INTERVENANT
Avocat ou juriste spécialisé dans le droit de la santé, les droits des patients et les responsabilités des professionnels de santé
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
Module E-learning : mises en situation sonores autour de cas concrets, activités interactives, apports de contenus théoriques, infographies pédagogiques téléchargeables, quiz, accompagnement et témoignages vidéo d’un Expert
Journée présentielle :
- Un référentiel d’analyse basé sur les codes et textes réglementaires en vigueur, référentiel certification V2020 et référentiel évaluation de la qualité des ESSMS.
- Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
LIVRABLES
- Une documentation pédagogique
- Une attestation de suivi de formation
EVALUATION
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances
POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR
93,64 % de stagiaires satisfaits de nos formations en 2021 !
Pour notre expérience et notre connaissance de plus de 40 ans des établissements de soins. Être un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s'être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques
Pour notre expertise dans vos métiers à la fois techniques et profondément humains. Pour savoir sélectionner les bons formateurs qui sauront vous faire cheminer entre performance et qualité.
Pour la qualité de notre service - doublement certifié et reconnu – et la disponibilité de nos équipes qui incarnent au quotidien nos valeurs de simplicité, de proximité, de réactivité afin de devenir pour vous un partenaire efficace et pertinent.
