La loi HPST a introduit de nouvelles formes juridiques pour encadrer la coopération territoriale entre établissements de santé. Très fortement incités par cette loi, les regroupements et les mises en commun de moyens matériels et humains pour répondre aux besoins d’un territoire et assurer une offre de soin de qualité sont supervisés par les ARS, et mise en œuvre par les établissements concernés. Il importe donc à chacun d’entre eux d’identifier et maîtriser les formes, les enjeux et la méthodologie de pilotage de ces projets de coopération territoriale.
OBJECTIFS
- Identifier les différentes formes juridiques de coopération territoriale présentes dans la loi HPST, leurs différences et leur pilotage
- Maîtriser la grille de lecture comparative des différentes formes juridiques
- Comprendre les différents modes de gouvernance de chaque forme juridique et la responsabilité de chacun
- Identifier les enjeux en termes de gestion des ressources humaines, gestion de matériel, délégation médicale, fiscalité …
LE + DE LA FORMATION
Notre démarche pédagogique s’appuiera sur les outils, guides et recommandations de la HAS. Les participants pourront s’appuyer sur l’expérience terrain de l’intervenant.
PROGRAMME
Identifier la forme de coopération territoriale adaptée aux besoins de son établissement
Préciser les formes juridiques de la Fusion, du GCS et de la Communauté Hospitalière de Territoire
- Enjeux de la coopération sanitaire territoriale selon la loi HPST
- Les différents objectifs de coopération :
1. Les ” Coopérations – filières ”
2. Les ” Coopérations-efficience ”
3. Les ” Coopérations- isolement “
Identifier leur mode de gouvernance et les enjeux pour les établissements concernés
- La coopération fonctionnelle : La communauté hospitalière de territoire
- La coopération organique : le Groupement de Coopération Sanitaire : ” de moyens ” et ” établissement de santé “
- La Fusion
- Définir une grille de lecture commune permettant de les comparer
Définir le processus de mise en ouvre du projet de coopération
Identifier les différentes phases de la mise en ouvre
- Acteurs de la coopération et porteurs du projet
- Construire la gouvernance du dispositif mis en place
- Construire un outil juridique adapté et sécurisation du dispositif en place
- Budget et maîtrise des coûts
- Accompagner la mise en ouvre : Outils méthodologiques et techniques
- Indicateurs de pilotage pour évaluer l’avancée du projet et recherche permanente de l’efficience du dispositif opérationnel
- Assurer la permanence et la qualité de la production
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS
Directeurs d’établissements, Présidents de CME, …
VOTRE INTERVENANT
Consultant spécialisé sur le thème
NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
- Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention.
- Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.
- Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques.
- Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
- Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
- L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration avec indicateurs et modalités de suivi.
- Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
- La remise d’une attestation DPC.
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