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Depuis des années déjà, nous assistons à l’émergence des droits des patients. Le mouvement interroge directement les pratiques en psychiatrie sur les plans déontologique et éthique. Or, s’il est un débat foncièrement contradictoire en psychiatrie, c’est bien celui de l’hospitalisation sous contrainte. Les principes humanistes fondamentaux d’accueil sont en permanence discutés.

L’amélioration de la prise en charge des patients hospitalisés sous contrainte est liée à la connaissance des textes législatifs existants mais aussi à une réflexion éthique.

L’actualité sur cette question, avec notamment la loi du 5 juillet 2011 concernant les droits et la protection des personnes dans les établissements de santé, oblige les professionnels à réinterroger leurs pratiques. Cependant de nombreux textes de lois et de recommandations sont importants à connaître et/ou à rappeler. Des liens avec le terrain seront toujours établis pour travailler sur la mise en œuvre des droits des patients dans les pratiques professionnelles mais également sur la responsabilité juridique du soignant en psychiatrie.

  OBJECTIFS
  • Connaître les droits des patients notamment au regard de la loi du 5 Juillet 2011
  • Identifier les enjeux éthiques et qualité autour des droits des patients en psychiatrie
  • Identifier et comprendre les responsabilités des professionnels
  • Favoriser l’application des droits des patients dans les pratiques professionnelles
  • Connaître et savoir utiliser le manuel de certification V2014 au regard de la politique des droits des patients
  LE + DE LA FORMATION
La richesse des échanges autour, notamment, des difficultés d’application de la loi de 2011. Travail collaboratif sur des procédures visant à prévenir les risques juridiques en fonction des situations rencontrées par le groupe.
  PROGRAMME
JOUR 1 : Les droits fondamentaux des patients et leurs familles

  • Les droits fondamentaux et les mesures nouvelles en matière d’information du patient
  • Les différentes situations où s’exerce le droit à l’information
  • Les principes du consentement libre et éclairé
  • Les répercussions de la réforme de la psychiatrie sur les droits des patients
  • Lien entre les droits des patients et la politique de Bientraitance

JOUR 2 : Secret, confidentialité et responsabilité

  • Les notions relatives au secret et à la confidentialité
  • Les droits de la famille, de la personne de confiance, et le rôle du tuteur
  • Situer ses responsabilités en tant que professionnel exerçant en psychiatrie
  • Les conséquences de la violation du secret et les situations de dérogations légale du secret
  • Has : Critères 14a et 14b du manuel de certification liés au dossier patient
  PUBLIC CONCERNÉ
Professionnel exerçant en psychiatrie
  VOTRE INTERVENANT
Avocate spécialisée dans le droit de la santé, les droits des patients et les responsabilités des professionnels de santé.
  NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE
  • Un référentiel d’analyse basé sur les derniers textes de lois et évolutions jurisprudentielles (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (article 96 notamment, Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 , ect.)
  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’exposés théoriques courts, d’études de cas, d’analyse de pratiques…
  • L’élaboration de procédure visant à prévenir le risque juridique selon les situations rencontrées par les participants.
  LIVRABLES
  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
  • Une attestation de suivi de formation
  • Un compte rendu de formation
  EVALUATION
  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l’intervention.
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
  POURQUOI CHOISIR FORMAVENIR

Pour notre expérience et notre connaissance de plus de 37 ans des établissements de soins. Etre un spécialiste de vos environnements de travail, avoir un suivi et s’être adaptés à vos mutations, est indispensable pour vous accompagner dans vos changements de pratiques.

Pour notre expertise dans vos métiers à la fois techniques et profondément humains. Pour savoir sélectionner les bons formateurs qui sauront vous faire cheminer entre performance et qualité.

Pour la qualité de notre service – doublement certifié et reconnu – et la disponibilité de nos équipes qui incarnent au quotidien nos valeurs de simplicité, de proximité, de réactivité afin de devenir pour vous un partenaire efficace et pertinent.



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