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Organisme de formation pour professionnels de santé : Formation : Responsabilité juridique des professionnels de santé - 2018

GODR1803

Formation : Responsabilité juridique des professionnels de santé - 2018

Description Sessions
Public
  • Cadre de santé
  • Infirmier(e)
Intervenant

Avocate spécialisée dans le droit de la santé, les droits des patients et les responsabilités des professionnels de santé.

Introduction

 

Réglementations relatives aux activités, sécurités sanitaires, bonnes pratiques professionnelles et recommandations constituent autant de normes avec lesquelles les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social doivent composer dans le cadre de leur pratique quotidienne.

 

Le risque juridique est devenu, tant pour les professionnels que pour leurs établissements d'appartenance, un facteur à maîtriser pour des raisons humaines, économiques, de qualité et d'image.

 

Connaître les règles relatives à leurs responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».

 

LE + DE LA FORMATION :

Formation riche en débat et illustrée par de nombreux cas concrets apportés par le groupe et la riche expérience de l'intervenant.

Objectifs

  • Identifier ses obligations vis-à-vis des personnes prises en charge, en lien avec l'évolution de la réglementation sur les droits des patients

 

  • Situer sa responsabilité dans la chaîne des intervenants

 

  • Appréhender le risque juridique du fait de sa pratique

Éléments de contenu

JOUR 1

  • Responsabilités professionnelles : les principes

 

  • Le secret professionnel : enjeux, limites, les personnes tenues au secret

 

  • Opposabilité du secret professionnel (à l'égard de la personne concernée et vis à vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux, ...)

 

  • Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis-à-vis de l'employeur)

 

  • Les dérogations au secret : dérogations légales ou conventionnelles ; ce qui n'est pas admis

 

JOUR 2

  • Des droits des patients ou résidents aux obligations des professionnels de santé

 

  • Conditions d'exercice et respect de la sphère de compétence

 

  • Place dans l'équipe prenant en charge la personne

 

JOUR 3

Puis, en fonction des besoins et attentes des participants, plusieurs difficultés rencontrées seront analysées :

 

  • Rôle propre et sur prescription, droit de prescription, action sur protocole

 

  • Délégation, collaboration infirmière / aides-soignants

 

  • Relation au sein de l'équipe et avec les professionnels extérieurs, transmissions et traçabilité, encadrement d'élèves

 

  • Relations avec les personnes soignées et les familles,...

 

  • Pratiques professionnelles et principales difficultés liées aux spécificités du service : bloc, urgences, maternité, gériatrie, pédiatrie...

 

Notre démarche pédagogique

  • Un référentiel d’analyse basé sur les derniers rapport et textes de loi 

 

  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de pratiques...

 

Nos livrables

  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.

 

  • Une attestation de suivi de formation

 

  • Un compte rendu de formation

 

Nos modalités d'évaluation

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l'intervention.

 

  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
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Formation : Responsabilité juridique des professionnels de santé - 2018

Prix : 980,00 €
Durée : 3 jours
Déjeuner offert
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