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Organisme de formation pour professionnels de santé : Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2018

GODR1805

Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2018

DPC
Description Sessions
Public

Tout personnel concerné

Intervenant

Avocat ou juriste

Introduction

 

La maltraitance des personnes vulnérables – enfants, personnes âgées et personnes handicapées principalement – est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et des associations qui incitent les personnes intervenant auprès de ces publics vulnérables à détecter le plus précocement possible les signes de maltraitance.

 

 

Renforcé par l'arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, le signalement de la maltraitance est un élément fondamental au développement de la bientraitance.

 

Il est essentiel pour cela d'identifier juridiquement les situations de maltraitance, de cerner la marge de manœuvre, les droits et les devoirs de chaque acteur ainsi que les procédures de mise en place d'un signalement.

 

LE + DE LA FORMATION :

L'expérience de l'intervenant et la richesse du groupe permettront d'enrichir les débats et de travailler autour de cas fictifs variés visant à élaborer une procédure de signalement adapter à chaque participant.

Objectifs

  • Identifier juridiquement les situations de maltraitance

 

  • Connaître les droits et les devoirs, les possibilités d'action des soignants et des aidants

 

  • Identifier les étapes de mise en place d'une procédure de signalement

Éléments de contenu

JOUR 1 : Identifier juridiquement les actes de maltraitance

Les différentes formes de maltraitance :

 

  • Maltraitance physique

 

  • Maltraitance psychologique

 

  • Maltraitance financière

 

  • Négligence lourde

 

  • Violences sexuelles

 

Les auteurs de la maltraitance et la perception de la maltraitance :

 

  • Les aidants / la famille

 

  • Les professionnels

 

  • L'abus de confiance

 

La dénonciation de la maltraitance : le secret professionnel et les conditions de sa levée

 

  • Possibilités de levée du secret professionnel

 

  • Cas d'obligation de levée du secret professionnel

 

  • Sanctions disciplinaires en lien avec les dernières réglementations en vigueur

 

JOUR 2 : De la suspicion de maltraitance au signalement

Que faire en cas de maltraitance ?

 

  • Déclaration directe de la victime

 

  • Suspicion du professionnel

 

  • Maltraitance avérée par certificat médical

 

Maltraitance et poursuites pénales :

 

  • Atteintes à l'intégrité physique

 

  • Abus de faiblesse, abus de confiance

 

  • La vulnérabilité comme circonstance aggravante

 

Procédure de signalement : étapes et mise en œuvre

 

  • Étapes et acteurs à solliciter

 

  • Fiche type de signalement

 

Notre démarche pédagogique

  • Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques (Arrêté du 28 Décembre 2016, code pénal et circulaire de 2014, publications de l'HAS et de l'ANESM, ect.)

 

  • Apports théoriques et méthodologiques sur la base des recommandations de bientraitance

 

  • Cas pratiques et études de cas sur la base de la jurisprudence

 

  • Exercices de signalement sur cas fictifs

 

  • L’élaboration d’une procédure de signalement de la matraitance

 

Nos livrables

  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.

 

  • Une attestation de suivi de formation

 

  • Un compte rendu de formation

 

Nos modalités d'évaluation

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l'intervention.

 

  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
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Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2018

Prix : 700,00 €
Durée : 2 jours
Déjeuner offert
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