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Organisme de formation pour professionnels de santé : Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2017

Réf. GODR1705

Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2017

DPC
Description Sessions
Public

Tout personnel concerné

Intervenant

Avocate spécialisée dans le droit familial

Introduction

  
La maltraitance des personnes vulnérables – enfants et personnes âgées principalement – est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics et des associations qui incitent les personnes intervenant auprès de ces publics vulnérables à détecter le plus précocement possible les signes de maltraitance.


Il est essentiel - pour cela - d'identifier juridiquement les situations de maltraitance, de cerner la marge de manœuvre, les droits et les devoirs de chaque acteur ainsi que les procédures de mise en place d'un signalement.

 

Objectifs

  • Identifier juridiquement les situations de maltraitance

 

  • Connaître les droits et les devoirs, les possibilités d'action des soignants et des aidants

 

  • Identifier les étapes de mise en place d'une procédure de signalement

Éléments de contenu

 Jour 1 – Identifier juridiquement les actes de maltraitance

Les formes de maltraitance

 

  • Maltraitance physique

 

  • Maltraitance psychologique

 

  • Maltraitance financière

 

  • Négligence lourde

 

  • Violences sexuelles

 

 

Les auteurs de la maltraitance et la perception de la maltraitance

 

  •  Les aidants / la famille

 

  • Les professionnels

 

  • L'abus de confiance

 

 

La dénonciation de la maltraitance : le secret professionnel et les conditions de sa levée

 

  •  Possibilités de levée du secret professionnel

 

  • Cas d'obligation de levée du secret professionnel

 

  • Sanctions disciplinaires : loi 17 janvier 2002

 

 

Jour 2 – De la suspicion de maltraitance au signalement

Que faire en cas de ?

 

  • Déclaration directe de la victime

 

  • Suspicion du professionnel

 

  • Maltraitance avérée par certificat médical

 

 

Maltraitance et poursuites pénales

 

  • Atteintes à l'intégrité physique

 

  • Abus de faiblesse, abus de confiance

 

  • La vulnérabilité comme circonstance aggravante

 


Procédure de signalement : étapes et mise en œuvre

 

  • Étapes et acteurs à solliciter

 

  • Fiche type de signalement

 

 

Formation–action 

 

  • Apports théoriques et méthodologiques sur la base des recommandations de bientraitance

 

  • Cas pratiques et études de cas sur la base de la jurisprudence

 

  • Exercices de signalement sur cas fictifs

 

 Notre démarche pédagogique

 

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les attentes de chacun et adapter l'intervention.

 

  • Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.

 

  • Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques.

 

  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.

 

  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de pratiques...

 

  • L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration avec indicateurs et modalités de suivi.

 

  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.

 

  • La remise d’une attestation DPC.
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Formation : Mettre en place une procédure de signalement de la maltraitance - 2017

Prix : 700,00 €
Durée : 2 jours
Déjeuner offert
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