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Organisme de formation pour professionnels de santé : Formation INTRA : Responsabilité civile et pénale et secteur médico-social

INTRA

Formation INTRA : Responsabilité civile et pénale et secteur médico-social

Description
Public

Tout professionnel de santé

Intervenant

Juriste spécialisé en droit de la santé

Introduction

 

DPC - Orientation nationale n° 3 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques. (décret du 26 février 2013)

Objectifs

  • Définir les règles juridiques de la responsabilité civile, pénale du professionnel et de l’établissement dans le secteur médico-social
  • Comprendre sa mise en jeu
  • Repérer les situations à hauts risques de responsabilité susceptibles d’être engagée sous l’angle juridique, des situations professionnelles, des fonctions et secteurs d’activités
  • Veiller au respect des droits des personnes en fonction des modalités de la prise en charge

Éléments de contenu

2002-2012 : une décennie de lois protectrices des droits de l'usager du système de santé

  • Les textes de références : une évolution sociétale des droits de la personne


Les grands principes de la responsabilité

  • L’organisation juridictionnelle
  • Les différentes responsabilités
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité
  • Responsabilité personnelle du professionnel et responsabilité de l’établissement
  • Les infractions pénales susceptibles d’être commises


La mise en jeu de la responsabilité : Etudier les pratiques professionnelles et cartographier les situations à risque

  • Les fautes de négligence
  • Les imprudences
  • Les prescriptions non conformes
  • Les inattentions fautives
  • Les infections nosocomiales, les risques de contamination
  • Les contentions physiques
  • Les situations délicates : la fin de vie ; la décision de limitation ou d’arrêt de tout traitement : rôle de l’équipe de soins
  • La maltraitance
  • Les difficultés et les risques les plus fréquents


Le respect des droits des personnes

  • Personnaliser l’accueil et accompagner l’intégration de l’usager dans la structure
  • Entendre la parole de l’usager et respecter sa légitimité
  • Statut des mineurs et des majeurs en IME, Foyer de l’enfance,…
  • Statut juridique du travailleur en ESAT
  • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels
  • Être attentif au refus et à la non-adhésion pour faire évoluer la situation de manière adaptée


Notre démarche pédagogique

  • Des méthodes d’APP préconisées par l’HAS.
  • Un référentiel d’analyse basé sur les indicateurs nationaux de bonnes pratiques.
  • Une documentation pédagogique remise à chaque participant.
  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'exposés théoriques courts, d'études de cas, d'analyse de pratiques...
  • L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration avec indicateurs et modalités de suivi.
  • Une évaluation de la satisfaction et des connaissances.
  • La remise d’une attestation DPC.

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Formation INTRA : Responsabilité civile et pénale et secteur médico-social

Durée : 1 à 2 jours (à titre indicatif)
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