Loi HPST : organisations, responsabilités et outils du renouveau de l'offre de santé

Objectifs

Rendre les participants capables :

• • de maîtriser les enjeux de la réforme
• • de connaître le nouveau statut des établissements publics de santé : portée et limites des modifications législatives
• • de savoir appréhender  ce nouvel élan pour la gouvernance
• • de mesurer l'impact de la loi HPST sur le pilotage des établissements de santé
• de situer le rôle de l'ARS

Eléments de contenus

• De la fin du service public hospitalier à la consécration des missions de service public des établissements de santé

-          des missions ouvertes à l'ensemble des établissements de santé

-          une conception limitative des missions de service public : vers un service public minimum ?

-          les obligations découlant des missions de service public

-          de nombreuses questions en suspens

• Le nouveau statut des établissement publics de santé : portée et limites des modifications législatives

-          une nouvelle définition de l'hôpital ?

-          les rôles du conseil de surveillance et du directoire

-          les nouveaux pouvoirs du directeur : entre mythe et réalité

-          quelle place pour la CME et le Président de la CME ?

• Un nouvel élan pour la gouvernance ?

-          Une plus grande liberté interne recentrée autour des pôles

-          les pouvoirs du chef de pôle

-          le fonctionnement des pôles

• L'impact de la loi HPST sur le pilotage des établissements de santé

-          les nouveaux outils de coopération : communautés hospitalières de territoires & GCS

-          l'impact de la loi HPST sur les collaborations avec les médecins libéraux et la mobilisation des médecins hospitaliers

-          l'impact de la loi HPST sur la gestion des établissements de santé

• Le directeur de l'ARS : principal bénéficiaire de la réforme ?

-          les enjeux pour les ARS : rationaliser, décloisonner et renforcer l'efficacité du pilotage de la santé en région

-          les nouvelles missions des ARS

-          les outils à disposition des ARS

le comité national de pilotage des ARS