Le secret professionnel

Objectifs

Rendre les participants capables :

• de se situer par rapport à l'obligation de secret professionnel

• de connaître ce que recouvre le secret professionnel

• d'identifier l'étendue de l'obligation (opposabilité, dérogations, ...)

• de connaître les conditions d'engagement de sa responsabilité dans ce domaine

Eléments de contenus

• Le secret professionnel : enjeux ; limites ; personnes tenues au secret

• Le secret et autres notions : secret et confidentialité; discrétion et devoir de réserve

• Les sources de l'obligation : déontologie et morale, origine légale ou contractuelle

• Opposabilité du secret professionnel (à l'égard de la personne concernées et vis-à-vis des tiers (familles, assureurs, employeurs, police, justice, sécurité sociale, médias, organismes sociaux ...)

• Responsabilité et secret : responsabilité pénale, civile ou administrative, disciplinaire (déontologique et vis- à-vis de l'employeur)

• Les dérogations au secret : dérogations légales ou conventionnelles ; ce qui n'est pas admis