Conférence : « Les droits des usagers des établissements sanitaires et médico-sociaux »

Objectifs

Rendre les participants capables :

• d'identifier ses obligations vis à vis des personnes prises en charge
• d'être capable d'informer le patient sur ses droits
• d'apprécier le risque juridique du fait de sa pratique en vue de prévenir le risque juridique et d'améliorer la qualité de la prise en charge

Eléments de contenus

• Principaux textes en vigueur (lois, décrets, jurisprudence, chartes, manuel de certification,...)
• Droits fondamentaux de la personne (accès aux soins et non discrimination, libre choix, quitter à tout moment, respect de l'intimité et de la vie privée, respect des convictions et laïcité, sécurité des biens et des personnes, droit d'obtenir réparation, ...)
• L'information et le consentement du patient / résident (principes, hypothèses spécifiques), les outils d'information des usagers
• Respect du secret professionnel (confidentialité, accès au dossier du patient)
• Les obligations techniques
• liées à la pathologie
• liées à la prise en charge globale (douleur, soins de confort, ...)
• liées à la sécurité sanitaire et à l'hygiène
• Guides, fiches pratiques proposée par la DGOS parus dans une collection éditoriale aux droits des usagers et un support web : www.sante.gouv.fr/espacedroitsdeusagers.html