Annonce d'un dommage associé aux soins

L'information du patient (ou de ses proches) et sa compréhension de l’événement indésirable – physique ou psychologique - lié aux soins est une attente forte des patients hospitalisés. Accompagner un patient dans des instants aussi difficiles ne s'improvise pas, d'autant plus que la survenue d'un événement indésirable peut dégrader la relation de confiance existante. Les professionnels de santé se trouvent alors souvent démunis et désemparés devant cette annonce des éventuelles conséquences indésirables du soin. L'HAS a donc publié un guide d'amélioration des pratiques et de sécurité des patients en mars 2011 sur ce droit du patient afin d'accompagner les professionnels de santé et les établissements sanitaires dans leurs efforts pour appliquer l'article L.1142-4 du Code de la Santé Publique disposant que « Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droits, si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. Parce qu'un dommage peut avoir d'importantes répercussions sur le patient, parce que suite à un dommage, le patient va manifester certaines attentes, parce que l'apaisement de la relation soignant-soigné en découle, ainsi que des gains temporels et financiers, cette démarche est importante.