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Cycles métiers

réf. 8 002

Administrateur de garde : rôle et responsabilités

La législation et la réglementation applicable au secteur sanitaire sont denses et évolutives. Les établissements de santé exerçant le service public hospitalier sont tenus d'organiser une garde administrative pour faire face aux situations en dehors des heures habituelles de fonctionnement des services administratifs. Les fonctions d'administrateur de garde sont exercées pour ces « temps de garde » par des professionnels de ces établissements aux profils variés. La multitude des situations auxquelles ils peuvent se retrouver confrontés est importante et plus la situation est rare plus elle peut mettre en difficulté le professionnel en charge de la garde de direction. Des outils existent pour aider aux décisions dans ces situations. En outre, il convient de connaître son champ de compétence et d'intervention afin de pouvoir exercer cette fonction ponctuelle dans les meilleures conditions en maîtrisant le risque juridique de ses décisions et en constituant un réel soutien notamment pour les équipes qui assurent la prise en charge des patients.

Objectifs

Rendre les participants capables :

  • de se situer dans leur fonction d'administrateur de garde en identifiant leur champ de compétence
  • d'identifier les responsabilités encourues et leurs conditions d'engagement
  • de connaître les outils d'aide lors de la garde administrative
  • d'analyser les situations susceptibles d'être rencontrées lors d'une garde
  • de dégager les bonnes pratiques applicables aux principales situations sans être un juriste ou expert du domaine

Public

Tout professionnel exerçant une garde de direction

Intervenants

Juriste, directeur en Droit de la Santé

Eléments de contenus

  • La qualité d'administrateur de garde : qui peut être administrateur de garde ?
  • Compétence et pouvoirs de l'administrateur de garde : champ de la délégation, le dépassement de compétence, articulation avec les autres acteurs
  • Les rôles de l'administrateur de garde : décideur, conseiller, ...
  • Les responsabilités de l'administrateur de garde : pénale, indemnitaire, disciplinaire – du fait personnel, du fait d'autrui, des choses gardées, de l'organisation et du fonctionnement des services – les conditions de la responsabilité
  • Les outils de l'administrateur de garde
  • Situations pratiques lors de la garde : hospitalisation de mineurs ou majeurs protégés – psychiatrie et régime d'hospitalisation – disparition ou fuite d'une personne hospitalisée – plan blanc, crise et afflux de victimes – sécurité sanitaire – décès et transport de corps – agression d'un personnel – incendie, ...

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au Vendredi 26 octobre 2012 à Paris

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